Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Code de l'éducation · article L443-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L443-1Les écoles, ainsi que les filiales de ces écoles qui exercent des activités d'enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus par l'Etat, créées et administrées par les chambres de…