Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code de l'éducation · articles L492-1 à L492-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L492-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L492-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
  3. Art. L492-3Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  4. Art. L492-4Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  5. Art. L492-5Pour l'application à Saint-Barthélemy du troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. L492-6Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  7. Art. L492-7Le IV de l'article L.