Chapitre III : Saint-Martin

Code de l'éducation · articles L493-1 à L493-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L493-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L493-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  3. Art. L493-3Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  4. Art. L493-4Pour son application à Saint-Martin, l'article L.
  5. Art. L493-5Pour l'application à Saint-Martin du troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. L493-6Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  7. Art. L493-7Le IV de l'article L.