Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.

Code de l'éducation · articles L532-1 à L532-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L532-1Une allocation de rentrée scolaire est versée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L.
  2. Art. L532-2Tout paiement indu de majoration d'allocation de rentrée scolaire mentionnée aux articles L.