Titre III : Les aides à la scolarité

Code de l'éducation · articles L531-1 à L533-2 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.

    Art. L531-1Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L.
  2. Art. L531-2Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.
  3. Art. L531-3Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L.
  4. Art. L531-4Cet article prévoit que des bourses nationales (aides financières versées par l'État en fonction des revenus de la famille) peuvent être accordées à certains élèves, selon les ressources de leur…
  5. Art. L531-5Après avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, l'Etat peut faire bénéficier de bourses les élèves des établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat dans les…

  6. Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.

    Art. L532-1Une allocation de rentrée scolaire est versée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L.
  7. Art. L532-2Tout paiement indu de majoration d'allocation de rentrée scolaire mentionnée aux articles L.

  8. Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.

    Art. L533-1Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans…
  9. Art. L533-2Les bourses entretenues sur les fonds départementaux sont attribuées par le conseil départemental dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L.