Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

Code de l'éducation · article L543-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L543-1Cet article dispose que le projet d'école ou d'établissement (document qui définit les orientations pédagogiques et éducatives de l'établissement, mentionné à l'article L.