Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code de l'éducation · articles L111-1 à L111-6 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. L111-1L'éducation est la première priorité nationale.
  2. Art. L111-1-1La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
  3. Art. L111-1-2L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune…
  4. Art. L111-1-3Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.
  5. Art. L111-2Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation.
  6. Art. L111-3Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses…
  7. Art. L111-3-1L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur…
  8. Art. L111-4Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative.
  9. Art. L111-5Le service public de l'enseignement supérieur rassemble les usagers et les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci…
  10. Art. L111-6Cet article dispose qu'aucun élève ou étudiant ne doit subir de harcèlement, que ce soit au sein de l'établissement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire, dès lors que ces faits portent…