En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose qu'aucun élève ou étudiant ne doit subir de harcèlement, que ce soit au sein de l'établissement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire, dès lors que ces faits portent atteinte à sa dignité, altèrent sa santé ou dégradent ses conditions d'apprentissage. Les établissements scolaires et universitaires, publics comme privés, doivent mettre en place des mesures pour prévenir, détecter et traiter ces situations, et orienter les victimes vers un accompagnement adapté. Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire est également délivrée chaque année aux élèves et à leurs parents.
Points clés
- Le harcèlement visé peut se produire au sein de l'établissement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire.
- Ces faits peuvent constituer le délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal (texte qui définit et sanctionne ce délit, mais dont le contenu n'est pas précisé ici).
- Les établissements (publics et privés) et le réseau des œuvres universitaires doivent prendre des mesures appropriées : prévention, détection, réponse rapide et coordonnée, orientation vers des services ou associations d'accompagnement.
- Une information annuelle sur les risques de harcèlement scolaire, notamment le cyberharcèlement (harcèlement via les outils numériques), est délivrée aux élèves et aux parents d'élèves.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.
Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l'apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d'y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.
Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.