Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Code de l'éducation · articles L112-1 à L112-5 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L112-1Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L.
  2. Art. L112-2Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures…
  3. Art. L112-2-1Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département.
  4. Art. L112-3Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est…
  5. Art. L112-4Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de…
  6. Art. L112-4-1Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans…
  7. Art. L112-5Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et…