Titre Ier : Le droit à l'éducation

Code de l'éducation · articles L111-1 à L114-1 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L111-1L'éducation est la première priorité nationale.
  2. Art. L111-1-1La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
  3. Art. L111-1-2L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune…
  4. Art. L111-1-3Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.
  5. Art. L111-2Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation.
  6. Art. L111-3Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses…
  7. Art. L111-3-1L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur…
  8. Art. L111-4Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative.
  9. Art. L111-5Le service public de l'enseignement supérieur rassemble les usagers et les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci…
  10. Art. L111-6Cet article dispose qu'aucun élève ou étudiant ne doit subir de harcèlement, que ce soit au sein de l'établissement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire, dès lors que ces faits portent…

  11. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

    Art. L112-1Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L.
  12. Art. L112-2Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures…
  13. Art. L112-2-1Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département.
  14. Art. L112-3Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est…
  15. Art. L112-4Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de…
  16. Art. L112-4-1Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans…
  17. Art. L112-5Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et…

  18. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire

    Art. L113-1Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant…

  19. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation

    Art. L114-1Cet article dispose que la formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à sa majorité.