Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Code de l'éducation · articles L161-2 à L161-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L161-2Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
  2. Art. L161-3Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.