Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

Code de l'éducation · articles L241-12 à L241-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L241-12Le conseil d'évaluation de l'école, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.
  2. Art. L241-13Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par le Président de la République, treize membres de nationalité française ou étrangère, à parité de femmes et d'hommes pour…
  3. Art. L241-14Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.