Chapitre II : Saint-Barthélemy

Code de l'éducation · articles L252-1 à L252-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L252-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :
  2. Art. L252-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :
  3. Art. L252-3Les articles L.
  4. Art. L252-4La dotation globale de construction et d'équipement scolaire instituée au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est régie par les dispositions de l'article L.
  5. Art. L252-5Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  6. Art. L252-6Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L.
  7. Art. L252-7L'article L.