Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles L251-1 à L251-21 · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Art. L251-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Section 1 : Dispositions générales

    Art. L251-2Les compétences particulières des régions d'outre-mer en matière d'éducation sont fixées par les dispositions des articles L.
  3. Art. L251-3Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, les références au conseil départemental de l'éducation nationale ou au conseil académique de l'éducation nationale sont…
  4. Art. L251-4Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, l'article L.

  5. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

    Art. L251-5Pour l'application du présent livre en Guyane :
  6. Art. L251-6Pour l'application du présent livre en Martinique :
  7. Art. L251-7La dotation départementale d'équipement des collèges allouée aux départements de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L.
  8. Art. L251-8La dotation régionale d'équipement scolaire allouée aux régions de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L.
  9. Art. L251-9Conformément aux dispositions de l'article L.
  10. Art. L251-10Conformément aux dispositions de l'article L.
  11. Art. L251-11Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L.
  12. Art. L251-12Les articles L.

  13. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte

    Art. L251-13Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  14. Art. L251-14La dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires allouée aux communes de Mayotte est régie par les dispositions de l'article L.
  15. Art. L251-15Lors de la planification des formations du second degré, il est tenu compte de la nécessité d'accompagner toute construction d'un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de…
  16. Art. L251-16Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  17. Art. L251-17A Mayotte, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs mentionnée à l'article L.
  18. Art. L251-18A Mayotte, le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole…
  19. Art. L251-19Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  20. Art. L251-20Pour son application à Mayotte, le I de l'article L.
  21. Art. L251-21Les articles L.