Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
Code de l'éducation · articles L713-4 à L713-8 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. L713-4I.-Par dérogation aux articles L.
- Art. L713-5Les centres hospitaliers et universitaires sont organisés conformément aux dispositions des articles L.
- Art. L713-6Les charges financières résultant de l'application des articles L.
- Art. L713-8Les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article L.