Section 3 : Les instituts et les écoles.

Code de l'éducation · article L713-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. L713-9Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner…