Chapitre III : Les composantes des universités.

Code de l'éducation · articles L713-1 à L713-9 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Art. L713-1Les universités regroupent diverses composantes qui sont :
  2. Art. L713-2Des centres polytechniques universitaires ayant pour mission la formation des ingénieurs, le développement de la recherche et de la technologie peuvent être créés.

  3. Section 1 : Les unités de formation et de recherche.

    Art. L713-3Les unités de formation et de recherche associent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche.

  4. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

    Art. L713-4I.-Par dérogation aux articles L.
  5. Art. L713-5Les centres hospitaliers et universitaires sont organisés conformément aux dispositions des articles L.
  6. Art. L713-6Les charges financières résultant de l'application des articles L.
  7. Art. L713-8Les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article L.

  8. Section 3 : Les instituts et les écoles.

    Art. L713-9Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner…