Chapitre IV : Les services communs.

Code de l'éducation · articles L714-1 à L714-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L714-1Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer :
  2. Art. L714-2La création, par délibération statutaire, de services communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est décidée par les conseils d'administration.