Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

Code de l'éducation · articles D111-6 à D111-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D111-6Les articles D.
  2. Art. D111-7Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.
  3. Art. D111-8Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale…
  4. Art. D111-9Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves.