Section unique

Code de l'éducation · articles D111-1 à D111-15 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-section 1 : Les parents d'élèves

    Art. D111-1Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
  2. Art. D111-2Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut…
  3. Art. D111-3Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L.
  4. Art. D111-4Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents.
  5. Art. D111-5Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

  6. Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

    Art. D111-6Les articles D.
  7. Art. D111-7Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.
  8. Art. D111-8Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale…
  9. Art. D111-9Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves.

  10. Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

    Art. D111-10Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'article D.
  11. Art. D111-11Cet article dispose que les représentants des parents d'élèves, dans les écoles et établissements scolaires, ont pour rôle de faciliter les relations entre les parents et les personnels.
  12. Art. D111-12Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents…
  13. Art. D111-13Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.
  14. Art. D111-14Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de…
  15. Art. D111-15Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.