Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

Code de l'éducation · articles D111-10 à D111-15 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D111-10Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'article D.
  2. Art. D111-11Cet article dispose que les représentants des parents d'élèves, dans les écoles et établissements scolaires, ont pour rôle de faciliter les relations entre les parents et les personnels.
  3. Art. D111-12Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents…
  4. Art. D111-13Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.
  5. Art. D111-14Un local de l'école ou de l'établissement scolaire peut être mis à la disposition des représentants des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation de…
  6. Art. D111-15Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège.