Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

Code de l'éducation · articles D122-3-1 à D122-3-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D122-3-1Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  2. Art. D122-3-2La formation qualifiante définie à l'article L.
  3. Art. D122-3-3Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer…
  4. Art. D122-3-4La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au…
  5. Art. D122-3-5A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de…
  6. Art. D122-3-6Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  7. Art. D122-3-7Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer…
  8. Art. D122-3-8A l'issue de la formation professionnelle dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée…