Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

Code de l'éducation · articles D122-4 à D122-9 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D122-4Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L.
  2. Art. D122-5La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.
  3. Art. D122-6Le service public de l'éducation fonde ses interventions dans le domaine de la formation continue des adultes sur les principes suivants :
  4. Art. D122-7Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre…
  5. Art. D122-8L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
  6. Art. D122-9La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et…