Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Code de l'éducation · articles D122-1 à Annexe · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Section 1 : Mission de formation initiale.

    Art. D122-1Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L.
  2. Art. D122-2Chaque domaine de formation énoncé à l'article D.
  3. Art. D122-3Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles…

  4. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

    Art. D122-3-1Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  5. Art. D122-3-2La formation qualifiante définie à l'article L.
  6. Art. D122-3-3Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer…
  7. Art. D122-3-4La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au…
  8. Art. D122-3-5A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de…
  9. Art. D122-3-6Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  10. Art. D122-3-7Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer…
  11. Art. D122-3-8A l'issue de la formation professionnelle dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée…

  12. Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

    Art. D122-4Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L.
  13. Art. D122-5La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.
  14. Art. D122-6Le service public de l'éducation fonde ses interventions dans le domaine de la formation continue des adultes sur les principes suivants :
  15. Art. D122-7Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre…
  16. Art. D122-8L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
  17. Art. D122-9La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et…

  18. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”

    Art. D122-9-1Le label qualité “ EDUFORM ” garantit la conformité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les organismes prestataires d'actions concourant au développement des…
  19. Art. D122-9-2Le label qualité " EDUFORM " fait l'objet d'une candidature de la part des organismes, services et groupements mentionnés à l'article D.

  20. Section 3 : Mission d'éducation culturelle.

    Art. D122-10L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous…

  21. Section 1 : Mission de formation initiale.

    Art. AnnexeLe socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire treize années fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de…