Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”

Code de l'éducation · articles D122-9-1 à D122-9-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D122-9-1Le label qualité “ EDUFORM ” garantit la conformité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les organismes prestataires d'actions concourant au développement des…
  2. Art. D122-9-2Le label qualité " EDUFORM " fait l'objet d'une candidature de la part des organismes, services et groupements mentionnés à l'article D.