Section 1 : Collèges.

Code de l'éducation · articles R213-1 à R213-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R213-1Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du…
  2. Art. R213-2Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.