Section 2 : Transports scolaires
Code de l'éducation · articles R213-3 à D213-30 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales article R213-3
- Sous-section 3 : Procédure de consultation articles D213-29 à D213-30
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
Art. R213-3Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R.Sous-section 3 : Procédure de consultation
Art. D213-29L'harmonisation géographique des temps scolaires étant un facteur déterminant pour l'organisation, la mise en oeuvre et la qualité des transports scolaires, la région, compétente en matière…- Art. D213-30La consultation de la région intervient dans des délais autorisant, le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de délégation de service public prévues aux articles L.