Chapitre III : Les compétences des départements

Code de l'éducation · articles R213-1 à D213-30 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Collèges.

    Art. R213-1Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du…
  2. Art. R213-2Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.

  3. Section 2 : Transports scolaires › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

    Art. R213-3Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R.

  4. Section 2 : Transports scolaires › Sous-section 3 : Procédure de consultation

    Art. D213-29L'harmonisation géographique des temps scolaires étant un facteur déterminant pour l'organisation, la mise en oeuvre et la qualité des transports scolaires, la région, compétente en matière…
  5. Art. D213-30La consultation de la région intervient dans des délais autorisant, le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de délégation de service public prévues aux articles L.