Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R222-1 à R222-2-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R222-1La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R.
  2. Art. R222-2La compétence et les missions des services dépendant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'exercent à l'intérieur des…
  3. Art. R222-2-1Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R.
  4. Art. R222-2-2Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.