Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

Code de l'éducation · articles D222-4 à D222-10-1 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D222-4Dans la région d'Ile-de-France, le service interacadémique des examens et concours est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la coordination étant…
  2. Art. D222-5Le directeur du service interacadémique des examens et concours a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil.
  3. Art. D222-6Les emplois nécessaires au service interacadémique des examens et concours sont délégués à l'académie de rattachement.
  4. Art. D222-7Le directeur du service interacadémique des examens et concours est habilité à déléguer sa signature au secrétaire général et aux chefs de division de ce service.
  5. Art. D222-8Les recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles peuvent donner délégation au directeur et au secrétaire général du service interacadémique des examens et concours pour signer les actes…
  6. Art. D222-9Sous réserve des dispositions de l'article D.
  7. Art. D222-10Toutefois, les recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles conservent, outre les compétences qu'ils tiennent de délégations ministérielles, les compétences suivantes :
  8. Art. D222-10-1Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, en ce qui concerne l'organisation des examens et concours nationaux ou académiques relevant du ministre chargé…