Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

Code de l'éducation · articles R222-1 à R222-12 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R222-1La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R.
  2. Art. R222-2La compétence et les missions des services dépendant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'exercent à l'intérieur des…
  3. Art. R222-2-1Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R.
  4. Art. R222-2-2Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

  5. Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

    Art. D222-4Dans la région d'Ile-de-France, le service interacadémique des examens et concours est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la coordination étant…
  6. Art. D222-5Le directeur du service interacadémique des examens et concours a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil.
  7. Art. D222-6Les emplois nécessaires au service interacadémique des examens et concours sont délégués à l'académie de rattachement.
  8. Art. D222-7Le directeur du service interacadémique des examens et concours est habilité à déléguer sa signature au secrétaire général et aux chefs de division de ce service.
  9. Art. D222-8Les recteurs des académies de Créteil, Paris et Versailles peuvent donner délégation au directeur et au secrétaire général du service interacadémique des examens et concours pour signer les actes…
  10. Art. D222-9Sous réserve des dispositions de l'article D.
  11. Art. D222-10Toutefois, les recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles conservent, outre les compétences qu'ils tiennent de délégations ministérielles, les compétences suivantes :
  12. Art. D222-10-1Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, en ce qui concerne l'organisation des examens et concours nationaux ou académiques relevant du ministre chargé…

  13. Sous-section 5 : Dispositions communes.

    Art. D222-11Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D.
  14. Art. R222-12Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil…