Sous-section 5 : Dispositions communes.

Code de l'éducation · articles D222-11 à R222-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D222-11Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D.
  2. Art. R222-12Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil…