Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques

Code de l'éducation · article R222-36-6 · 1 article

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L’article

  1. Art. R222-36-6Dans chaque académie, un service de défense et de sécurité, placé sous l'autorité du recteur d'académie et dirigé par son directeur de cabinet, met en œuvre et coordonne la politique de défense et…