Section 1 : Dispositions générales.

Code de l'éducation · articles R234-1 à R234-15 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. R234-1Dans les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies, les présidents sont suppléés dans les conditions ci-après :
  2. Art. R234-2Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent :
  3. Art. R234-3Les membres de ces conseils sont désignés dans les conditions suivantes :
  4. Art. R234-4Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale, il est procédé dans les mêmes conditions à la désignation d'un membre suppléant.
  5. Art. R234-5La durée des mandats des membres du conseil académique de l'éducation nationale est de trois ans.
  6. Art. R234-6L'ordre du jour des séances du conseil académique de l'éducation nationale est arrêté conjointement par ses deux présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat…
  7. Art. R234-7Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
  8. Art. R234-8Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional et adopté par le conseil.
  9. Art. R234-9Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans…
  10. Art. R234-10Le conseil académique de l'éducation nationale est notamment consulté :
  11. Art. R234-11Le conseil comporte une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur.
  12. Art. R234-12La section comprend, outre son président :
  13. Art. R234-13Lorsque l'académie comprend au moins un département côtier, le conseil académique de l'éducation nationale comporte une section spécialisée en matière maritime.
  14. Art. R234-14La section maritime du conseil est composée ainsi qu'il suit :
  15. Art. R234-15La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime.