Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Code de l'éducation · articles R234-1 à R234-43 · 39 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 39 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R234-1Dans les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies, les présidents sont suppléés dans les conditions ci-après :
  2. Art. R234-2Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent :
  3. Art. R234-3Les membres de ces conseils sont désignés dans les conditions suivantes :
  4. Art. R234-4Pour chaque membre titulaire du conseil académique de l'éducation nationale, il est procédé dans les mêmes conditions à la désignation d'un membre suppléant.
  5. Art. R234-5La durée des mandats des membres du conseil académique de l'éducation nationale est de trois ans.
  6. Art. R234-6L'ordre du jour des séances du conseil académique de l'éducation nationale est arrêté conjointement par ses deux présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat…
  7. Art. R234-7Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
  8. Art. R234-8Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional et adopté par le conseil.
  9. Art. R234-9Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans…
  10. Art. R234-10Le conseil académique de l'éducation nationale est notamment consulté :
  11. Art. R234-11Le conseil comporte une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur.
  12. Art. R234-12La section comprend, outre son président :
  13. Art. R234-13Lorsque l'académie comprend au moins un département côtier, le conseil académique de l'éducation nationale comporte une section spécialisée en matière maritime.
  14. Art. R234-14La section maritime du conseil est composée ainsi qu'il suit :
  15. Art. R234-15La section maritime du conseil donne un avis en dernier ressort sur les questions spécifiques à l'enseignement maritime.

  16. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.

    Art. R234-16Les dispositions des articles R.
  17. Art. R234-17Le conseil interacadémique d'Ile-de-France est présidé, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de la région d'Ile-de-France, par le préfet…
  18. Art. R234-18Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique d'Ile-de-France comprend :
  19. Art. R234-19Les membres du conseil interacadémique d'Ile-de-France sont désignés dans les conditions suivantes :
  20. Art. R234-20Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur est chargée, lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis…
  21. Art. R234-21La section comprend, outre son président :

  22. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

    Art. R234-22Les dispositions des articles R.
  23. Art. R234-22-1Pour l'application en Corse des articles R.
  24. Art. R234-22-2Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R.
  25. Art. R234-22-3Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R.
  26. Art. R234-23Compte tenu des compétences dévolues par les articles L.
  27. Art. R234-24Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté :
  28. Art. R234-24-1Pour l'application en Corse du 1° de l'article R.
  29. Art. R234-24-2Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R.

  30. Section 2 : Dispositions particulières › Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

    Art. R234-33-8Les dispositions des articles R.

  31. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 › Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R234-34Les quatre représentants des personnels enseignants titulaires de l'enseignement public du premier et du second degré, mentionnés au 3° de l'article L.
  32. Art. R234-35Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article L.
  33. Art. R234-36En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré, il est pourvu, jusqu'au renouvellement du conseil…
  34. Art. R234-37Le conseil réuni dans la formation prévue à l'article L.

  35. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 › Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

    Art. R234-39Outre le président, le conseil interacadémique d'Ile-de-France siégeant dans la formation prévue à l'article L.
  36. Art. R234-40Pour les désignations prévues au 3° de l'article R.
  37. Art. R234-41Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article R.
  38. Art. R234-42Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à l'article L.
  39. Art. R234-43Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L.