Section 2 : Dispositions particulières

Code de l'éducation · articles R234-16 à R234-33-8 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.

    Art. R234-16Les dispositions des articles R.
  2. Art. R234-17Le conseil interacadémique d'Ile-de-France est présidé, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de la région d'Ile-de-France, par le préfet…
  3. Art. R234-18Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique d'Ile-de-France comprend :
  4. Art. R234-19Les membres du conseil interacadémique d'Ile-de-France sont désignés dans les conditions suivantes :
  5. Art. R234-20Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur est chargée, lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis…
  6. Art. R234-21La section comprend, outre son président :

  7. Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

    Art. R234-22Les dispositions des articles R.
  8. Art. R234-22-1Pour l'application en Corse des articles R.
  9. Art. R234-22-2Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R.
  10. Art. R234-22-3Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R.
  11. Art. R234-23Compte tenu des compétences dévolues par les articles L.
  12. Art. R234-24Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté :
  13. Art. R234-24-1Pour l'application en Corse du 1° de l'article R.
  14. Art. R234-24-2Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R.

  15. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

    Art. R234-33-8Les dispositions des articles R.