Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
Code de l'éducation · articles D239-2 à D239-11 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. D239-2Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres…
- Art. D239-3Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
- Art. D239-4Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels sont élus ou nommés pour cinq ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus…
- Art. D239-5Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit.
- Art. D239-6Les représentants des enseignants et des étudiants mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article D.
- Art. D239-7Les élections des représentants des personnels et des étudiants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D.
- Art. D239-8I.-Pour l'élection des représentants définis aux 1° et 2° du I de l'article D.
- Art. D239-9Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
- Art. D239-10Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D.
- Art. D239-11Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.