Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Code de l'éducation · articles D239-1 à D239-18 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Sous-section 1 : Attributions

    Art. D239-1I.-Dans le cadre de ses missions définies à l'article L.

  2. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation

    Art. D239-2Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres…
  3. Art. D239-3Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
  4. Art. D239-4Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels sont élus ou nommés pour cinq ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus…
  5. Art. D239-5Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit.
  6. Art. D239-6Les représentants des enseignants et des étudiants mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article D.
  7. Art. D239-7Les élections des représentants des personnels et des étudiants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D.
  8. Art. D239-8I.-Pour l'élection des représentants définis aux 1° et 2° du I de l'article D.
  9. Art. D239-9Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
  10. Art. D239-10Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D.
  11. Art. D239-11Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

  12. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. D239-12Au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, une section permanente, présidée par le ministre chargé de la culture ou son représentant, est…
  13. Art. D239-13En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
  14. Art. D239-14Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels se réunit au moins deux fois par an.
  15. Art. D239-15Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou…
  16. Art. D239-16Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ou de sa section permanente peut faire l'objet d'un…
  17. Art. D239-17L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère…
  18. Art. D239-18Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.