Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Code de l'éducation · articles D239-19 à D239-21 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D239-19Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.
  2. Art. D239-20Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
  3. Art. D239-21Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.