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Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
Code de l'éducation · articles R235-17 à R235-17-3 · 4 articles
01
Articles
Les 4 articles
Art. R235-17
Les dispositions des articles R.
Art. R235-17-1
Pour l'application en Corse des articles R.
Art. R235-17-2
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R.
Art. R235-17-3
Pour l'application en Corse de l'article R.
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