Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Code de l'éducation · articles R235-1 à R235-30 · 34 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions générales. articles R235-1 à R235-11-1
- Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris. articles R235-12 à R235-16
- Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse articles R235-17 à R235-17-3
- Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône articles R235-18 à R235-30
02Articles
Les 34 articles
Section 1 : Dispositions générales.
Art. R235-1Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans les conditions ci-après :- Art. R235-2Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent :
- Art. R235-3Les maires sont désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du département à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans…
- Art. R235-4Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant.
- Art. R235-5Siège en outre à titre consultatif un délégué départemental de l'éducation nationale nommé par le préfet du département.
- Art. R235-6La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation nationale est de trois ans.
- Art. R235-7L'ordre du jour des séances du conseil départemental de l'éducation nationale est arrêté conjointement par ses deux présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de…
- Art. R235-8Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
- Art. R235-9Le règlement intérieur du conseil départemental de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet et par le président du conseil départemental et adopté par le conseil.
- Art. R235-10Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le…
- Art. R235-11Le conseil départemental de l'éducation est notamment consulté :
- Art. R235-11-1Le conseil départemental de l'éducation nationale peut instituer, selon des modalités définies dans le règlement intérieur prévu à l'article R.
Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
Art. R235-12Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de Paris est présidé, selon que les questions soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou du département, par le…- Art. R235-13Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
- Art. R235-14Les membres du conseil de l'éducation nationale de Paris sont désignés dans les conditions suivantes :
- Art. R235-15Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation nationale désigné par le préfet du département de Paris.
- Art. R235-16Les dispositions des articles R.
Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
Art. R235-17Les dispositions des articles R.- Art. R235-17-1Pour l'application en Corse des articles R.
- Art. R235-17-2Pour l'application en Corse du 1° de l'article R.
- Art. R235-17-3Pour l'application en Corse de l'article R.
Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
Art. R235-18Les présidents du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône sont suppléés dans les conditions ci-après :- Art. R235-19Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
- Art. R235-20Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant.
- Art. R235-21La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans.
- Art. R235-22Les maires sont désignés par l'association représentative des maires de la circonscription départementale du Rhône ou, à défaut, élus par le collège des maires de la circonscription départementale…
- Art. R235-23Siège en outre, à titre consultatif, un délégué de l'éducation nationale pour la circonscription départementale du Rhône nommé par le préfet du Rhône.
- Art. R235-24L'ordre du jour des séances du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est arrêté conjointement par ses trois présidents lorsqu'il porte sur des…
- Art. R235-25Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil…
- Art. R235-26Lorsque le conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est appelé à rendre un avis sur une question relevant d'une compétence exercée par le conseil…
- Art. R235-27Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article R.
- Art. R235-28I.-Le conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au…
- Art. R235-29Le conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône peut créer, selon des modalités définies dans le règlement intérieur prévu à l'article R.
- Art. R235-30Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de Lyon.