Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.

Code de l'éducation · articles R235-12 à R235-16 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R235-12Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département de Paris est présidé, selon que les questions soumises à délibération sont de la compétence de l'Etat ou du département, par le…
  2. Art. R235-13Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
  3. Art. R235-14Les membres du conseil de l'éducation nationale de Paris sont désignés dans les conditions suivantes :
  4. Art. R235-15Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation nationale désigné par le préfet du département de Paris.
  5. Art. R235-16Les dispositions des articles R.