Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

Code de l'éducation · articles R236-1 à R236-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

    Art. R236-1Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R236-2Les représentants des parents d'élèves qui ne perçoivent aucune rémunération d'un employeur lorsqu'ils siègent dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, ni aucune…
  3. Art. R236-3Par dérogation à l'article R.
  4. Art. R236-4Les représentants des parents d'élèves qui siègent dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux sont remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation…