Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.

Code de l'éducation · articles D237-9 à R237-10 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 1 : Les instances nationales › Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Art. D237-9Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R.

  2. Section 2 : Les instances régionales.

    Art. R237-10Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R.