Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Code de l'éducation · articles R238-1 à R238-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.

    Art. R238-1Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R.

  2. Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

    Art. R238-2Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées…

  3. Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

    Art. R238-3Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R.

  4. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

    Art. R238-4Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R.

  5. Section 5 : Le comité de coordination.

    Art. R238-5Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les…