Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Code de l'éducation · articles D241-24 à D241-35 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. D241-24Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés par circonscription d'inspection départementale pour visiter les écoles publiques et privées qui y sont installées.
  2. Art. D241-25Ne peuvent être désignés comme délégués départementaux de l'éducation nationale les instituteurs et les professeurs des écoles, en position d'activité, qui exercent leurs fonctions dans les écoles…
  3. Art. D241-26Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur…
  4. Art. D241-27Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable.
  5. Art. D241-28Les délégués de chaque circonscription forment une délégation.
  6. Art. D241-29Chaque délégation élit un président et un vice-président.
  7. Art. D241-30Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.
  8. Art. D241-31Les délégués départementaux de l'éducation nationale communiquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu'ils ont pu obtenir lors de leurs…
  9. Art. D241-32Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés :
  10. Art. D241-33La commune peut en outre consulter les délégués sur les problèmes pour lesquels elle estime utile d'avoir leur avis, en particulier sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures…
  11. Art. D241-34Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le…
  12. Art. D241-35Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement.