Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R251-1 à R251-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R251-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R251-2I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le recteur de région académique exerce, pour le territoire de chacune de ces collectivités, les fonctions de directeur…
  3. Art. R251-3Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
  4. Art. R251-4Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
  5. Art. R251-5Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
  6. Art. R251-6Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R.
  7. Art. D251-7Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont…
  8. Art. R251-8Les articles R.