Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer

Code de l'éducation · articles R251-9 à R251-16 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R251-9Pour l'application des chapitres IV et V du titre III, le conseil de l'éducation nationale des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est présidé par le…
  2. Art. R251-10I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, le conseil de l'éducation nationale comprend, outre les présidents et les vice-présidents :
  3. Art. R251-11Pour l'application de l'article R.
  4. Art. R251-12Pour l'application de l'article R.
  5. Art. R251-13Pour l'application de l'article R.
  6. Art. R251-14En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
  7. Art. R251-15Pour l'application des dispositions des articles R.
  8. Art. R251-16Pour l'application de l'article R.