Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R251-1 à D251-22 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R251-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R251-2I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, le recteur de région académique exerce, pour le territoire de chacune de ces collectivités, les fonctions de directeur…
  3. Art. R251-3Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
  4. Art. R251-4Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
  5. Art. R251-5Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R.
  6. Art. R251-6Dans les académies d'outre-mer, pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des articles R.
  7. Art. D251-7Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont…
  8. Art. R251-8Les articles R.

  9. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer

    Art. R251-9Pour l'application des chapitres IV et V du titre III, le conseil de l'éducation nationale des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est présidé par le…
  10. Art. R251-10I.-Dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, le conseil de l'éducation nationale comprend, outre les présidents et les vice-présidents :
  11. Art. R251-11Pour l'application de l'article R.
  12. Art. R251-12Pour l'application de l'article R.
  13. Art. R251-13Pour l'application de l'article R.
  14. Art. R251-14En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
  15. Art. R251-15Pour l'application des dispositions des articles R.
  16. Art. R251-16Pour l'application de l'article R.

  17. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. R251-17Pour l'application du présent livre en Guyane :
  18. Art. R251-18Pour l'application du présent livre en Martinique :

  19. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R251-19Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
  20. Art. D251-20Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle à Mayotte sont fixées par les articles…
  21. Art. R251-21Les articles R.
  22. Art. D251-22Les articles D.