Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.

Code de l'éducation · articles D312-48 à D312-48-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D312-48Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur…
  2. Art. D312-48-1Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique…